Si, d’une manière générale, les discriminations de toutes natures à l’endroit des différents types de populations sont incontestables dans la société française, on sait qu’elles sont particulièrement prégnantes dans le domaine de l’emploi, du logement, des loisirs, et de manière plus globale au niveau de l’accession aux droits fondamentaux [1]. De même, si l’expression «délit [...]
Quand Julien Coupat a été libéré, je me trouvais enfermé dans une salle de déferrement du tribunal d’Evry avec un jeune damné des cités, deux policiers et une substitut du procureur tout juste sortie de l’école. Le gars portait son pantalon bas sur les hanches, pas uniquement un effet de style mais parce qu’on lui [...]
Des adultes qui intellectualisent le juste dégoût que leur procure la société, des jeunes hommes et des jeunes femmes qui critiquent le monde dans une radicalité pacifique, des êtres qui décident de vivre selon leurs idéaux, voilà ceux que la justice politisée du régime a décidé de construire en coupables par avance. Une affaire obscure [...]
Le Conseil d’État [1], véritable juge suprême du contentieux administratif, institution léguée par la révolution française, dans ses deux fonctions essentielles, consultative et contentieuse, « veille à préserver l’intérêt général et l’efficacité de l’action l’administrative tout en protégeant au mieux les droits des citoyens »[2]. C’est exactement ce qu’il vient de faire par le truchement de [...]
À l’origine il y avait la volonté pour une partie du monde paysan du Pays Basque qu’il soit créée une chambre de l’agriculture propre à cette région, afin de coller aux spécificités locales. Face au refus catégorique du représentant de l’État et de ses services, certains paysans, issus principalement de la confédération paysanne (représentation majoritaire [...]
Depuis son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy a inscrit les services publics dans un vaste plan de « restructuration » afin, dit-il, de permettre une « meilleure affectation des moyens ». Santé, éducation, administration, justice, culture sont ainsi soumis à de fortes diminutions budgétaires et au non-renouvellement de plusieurs milliers de postes de fonctionnaires. Selon [...]
C’est une première très remarquée pour la Cour Pénale Internationale de La Haye [1] qui vient de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais en exercice, Omar Al Bashir, pour des faits de crime de guerre et crimes contre l’humanité commis sous son autorité à l’endroit de populations civiles du Darfour, province située [...]
Sept années après les attentats du 11 septembre 2001, alors que la planète vient à peine de fêter le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, un comité composé de huit éminents juristes a présenté la semaine dernière à Genève ses conclusions concernant le recul des droits de l’homme au prétexte de [...]
A la suite du rapport de la commission présidée par André Varinard au sujet de la réforme (ou de l’abolition ?) de l’ordonnance du 2 février 1945 concernant les mineurs délinquants, cette affirmation majeure tirée de l’exposé des motifs résonne encore avec force : « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait [...]
L’Assemblée générale a décidé de célébrer, à compter de 2009, la Journée mondiale de la justice sociale le 20 février de chaque année. Dans sa résolution 62/10 du 26 novembre 2007, l’Assemblée générale a reconnu que la réalisation du développement social et de la justice sociale sont indispensables pour la réalisation et le maintien de [...]
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