Au plan de la méthodologie [4] (mise au point par  Lamberth consulting), rien n’indique qu’un biais éventuel soit venu perturber le recueil des données pratiquées sur le terrain par les deux chercheurs du CNRS qui ont notamment opéré la comparaison systématique entre la population contrôlée et la population globale présente sur les sites au moment de l’enquête (réalisée d’octobre 2007 à mai 2008). Précisons que le recueil quantitatif des données portant sur 525 contrôles de police a été complété par un questionnaire qualitatif concernant le vécu des personnes au moment du contrôle, sans toutefois oublier les antécédents éventuels.

L’apport essentiel de cette étude révèle que les forces de l’ordre pratiquent les contrôles d’identité en privilégiant avant tout l’apparence générale des personnes et non pas leur comportement. Ainsi, selon les sites d’observation, les résultats établissent clairement que les personnes perçues comme « Noires «   ont entre 3,3 et 11,5 fois plus de chance de se faire contrôler par rapport à la population dite « Blanche », alors que les personnes perçues comme « Arabes » présentent elles un taux multiplicateur compris entre 1,8 et 14,8 (technique dite du odds-ratio). Par ailleurs, l’apparence vestimentaire représente un autre facteur essentiel pouvant surdéterminer un contrôle d’identité. Dés lors, si on est un jeune appartenant à une minorité dite visible, et que l’on porte des vêtements relevant des codes culturels de la jeunesse, on représente une cible de choix pour les forces de sécurité lorsqu’il s’agit d’opérer des contrôles d’identité, l’objectif étant bien évidemment de détecter une infraction éventuelle. On comprend ici le puissant préjugé qui prévaut dans les pratiques policières dans la mesure ou ces dernières privilégient l’apparence pour réaliser les contrôles d’identité. En effet, selon cette logique, dans les représentations policières, les jeunes issues des minorités visibles ont une propension beaucoup plus grande à commettre des illégalismes. Si nombre d’observateurs avaient déjà constaté ces dérives, cette étude à l’avantage indéniable non seulement de démontrer le phénomène mais encore de le mesurer de manière très probante. En outre, au plan qualitatif, ce travail a aussi mis en évidence un vécu tout à fait différent dans le rapport aux forces de l’ordre selon son origine apparente. À l’évidence, le contrôle d’identité est ressenti comme beaucoup plus agressif et injustifié lorsqu’on est un jeune issu des minorités visibles. Les deux chercheurs parlent même d’un vécu proche du harcèlement concernant les jeunes victimes de ce comportement discriminant, n’hésitant pas le rapprochement avec les émeutes de 2005 dont la cause fut directement liées à une tentative de contrôle d’identité qui avait mis en fuite les trois jeunes qui en étaient la cible. La suite, la France entière s’en souvient.

Sans conteste, ce travail confirme que les forces de l’ordre appliquent comme stratégie le contrôle d’identité au faciès, et cela en contradiction flagrante avec les lois de la république, le code de déontologie de la police nationale, ainsi que les normes européennes en vigueur. Mais, non content de faire dans l’illégal, puisque la loi définit les conditions qui prévalent à tout contrôle d’identité [5], le profilage racial s’avère être parfaitement contre productif, tant au niveau des résultats escomptés qu’au regard des conséquences directes qu’il peut induire sur certaines populations ainsi que sur les forces de l’ordre même. Le présent rapport étaye son propos en s’appuyant sur différentes études britanniques et américaines qui ont parfaitement démontré que des contacts publics-police délétères génèrent une plus grande inefficacité dans les objectifs à atteindre, notamment parce que les personnes contrôlées sont souvent innocentes de toute infraction, alors que nombre d’individus non contrôlés passent au travers des mailles de ce filet policier non pertinent [6]. Aussi, cette pratique du contrôle «au faciès» comporte un effet pervers des plus grave en générant une situation de tension permanente entre les forces de l’ordre et les citoyens qui sont les cibles récurrentes de cette technique. Force est de remarquer que le profilage racial peut-être la cause directe d’émeutes urbaines ou bien d’agressions systématiques envers les représentants des forces de l’ordre. Toutefois, et de manière plus générale, il faut aussi faire le constat évident que ces pratiques policières sont directement liées à la mise en place de politiques sécuritaires de plus en plus agressives sans pourtant aboutir à des résultats probants[7].

En outre, si cette praxis illégale souligne avec force les stéréotypes et les préjugés qui la sous tendent, il faut aussi remarquer qu’elle prospère sur un certain vide juridique qui octroi aux forces de l’ordre un pouvoir discrétionnaire insuffisamment encadré par les autorités judiciaires. Pourtant, confrontées à ces résultats, les autorités policières continuent de justifier cette attitude en arguant du fait que les jeunes, à fortiori issus des minorités visibles, sont surreprésentés dans les activités délinquancielles, alors même que certaines recherches démontrent qu’en se fondant sur ce stéréotype racial le taux de réussite s’en trouve altéré. Si le paradoxe est flagrant, il n’en demeure pas moins vérifié, notamment dans des pays comme l’Espagne et la Hongrie où les pratiques policières ont su évoluer en privilégiant dans leurs repérages les indices comportementaux et non plus l’apparence. Dés lors, non seulement le taux de réussite a été considérablement amélioré, alors que le nombre de contrôles effectués avait largement diminué.

Mais on ne change pas les mentalités au moyen de quelque étude scientifique, aussi rigoureuse soit-elle, car c’est en profondeur qu’il faut agir, notamment en mobilisant l’ensemble des forces vives disponibles pour modifier les représentations et les pratiques policières, et cela dans l’intérêt réciproque des parties en présence. L’enjeu est ici de toute première importance puisqu’il s’agit notamment de restaurer la confiance que certains citoyens peuvent accorder aux forces de sécurité car il en va de la paix sociale.

In fine, si les forces de l’ordre ne respectent pas la loi républicaine, il faut impérativement que nos tribunaux s’évertuent à leur en rappeler la substance en prononçant les condamnations adéquates, et c’est à ce seul prix que les choses pourront valablement évoluer.

[1] La HALDE

[2] Fondation présidée par George Soros.

[3] Étude disponible en français sur le site du CESDIP

[4] pages 55 à 63

[5] Pages 44 à 48

[6] Dans ce sens lire l’article de Chloé Leprince.

[7] Lire l’interview donnée par Laurent Mucchielli au sujet de la future loi dite LOPPSI .

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Quand Julien Coupat a été libéré, je me trouvais enfermé dans une salle

Ouais… C’est ça, free style…
Sûr que grâce aux peines planchers le rapper allait trouver le chemin du bien dans les deux années à venir…

J’ai repensé à Julien Coupat. Pas impossible qu’il soit vraiment responsable du bout de ferraille posé sur la ligne TGV, après tout. Du dossier d’enquête, il ressort qu’il tournicotait dans les parages à une heure avancée de la nuit. Il dit qu’il cherchait juste un coin tranquille pour faire l’amour avec sa copine. Peut-être. Ou pas. Peu importe. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un acte de vandalisme à peu près aussi vain que celui du gars à capuche qui faisait des grimaces obscènes sous mon nez.

Mais les spin doctors qui nous gouvernent savent tirer parti de tout.

Le vandalisme qui parvient à peine à retarder un train est marketé en menace aussi lourde que Al Qaeda. Et voilà la division anti-terroriste qui débarque en grand tralala. Des cagoules au 20 heures pour la mouvance « anarcho-autonome ». La presse, mise dans la « confidence » a reproduit la communication du ministère de l’Intérieur, les faux tuyaux qu’on lui offrait. Et il a fallu un certain temps pour qu’on puisse questionner le réel. Le niveau de dangerosité de ce petit groupe.

Julien Coupat, j’ai lu son interview dans le Monde. Un rebelle bien sympathique, lettré, qui manie les ismes avec aisance. Un révolutionnaire avec salaire et voiture de fonction offertes par son papa (lu ça dans Libération aujourd’hui, sans grande surprise, les fils à papa ont toujours fait les meilleurs révolutionnaires). La presse a fini par se réveiller et fouiller un peu dans les éléments concrets (les faits…) pour réaliser qu’ils étaient bien minces dans le dossier de l’accusation. Levée de boucliers. Coupat devait sortir. Et il est sorti.

Au regard de la justice, on ne peut que se réjouir de sa libération, un dossier vide est un dossier vide. Tant pis pour les flics si leur ministre a préféré la communication à l’enquête. Un autre gars est entré dans la cellule de déferrement, ce matin là. Noir, lui aussi. Lui, s’était fait pincer avec cent grammes d’herbe. Dommage pour lui, six mois auparavant, la police l’avait trouvé avec 25 grammes de cannabis. Récidive légale. Peine plancher. A nouveau, la substitut du procureur a tenté de lui expliquer le concept.
- Vous pouvez prendre quatre ans de prison.
- Quatre ans de prison, lâche le jeune, sidéré ? Mais c’est juste pour ma consommation, je deale un peu pour me rembourser mais c’est surtout moi qui fume… Vous allez pas me mettre quatre ans pour ça, madame ?…
- C’est la peine plancher que vous risquez…

Julien Coupat nous ressemblait. Même éducation. Des petites lunettes rassurantes. Voilà ce qui, sans doute, lui a valu notre attention. Ces lascars à capuche en revanche nous effraient. Ils viennent des territoires barbares. Oubliés des médias. Pourtant… Il faudrait suivre de près les jeunes condamnés aux peines planchers. Vont ils se réinsérer ou devenir les citoyens d’une nouvelle nation, la nation carcérale ? Aux États-Unis, la gestion policière et carcérale des classes populaires a produit un monde en soi. Deux millions de détenus, une véritable économie. Une planète d’où l’on ne sort jamais vraiment. Un jeune noir sur trois est passé entre les mains de la justice ou de la prison.

Moins d’argent dans les écoles. Plus de moyens dans les prisons.
C’est la voie tranquille que nous prenons.

Article écrit par Paul Moreira

• Paul Moreira a réalisé plusieurs reportages d’investigation consacrés à l’Irak mais aussi à l’Afghanistan. Vous pouvez retrouver plusieurs de ces films sur le site de Première ligne télévision. Il tient aussi une chronique sur son blog personnel. Paul Moreira a récemment rédiger un ouvrage passionnent consacré aux médias dans le monde : « Les nouvelles censures, dans les coulisses de la manipulation de l’information » aux éditions Robert Laffont.

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Une affaire obscure de dégradation de caténaires de TGV, dont chacun ne peut qu’admettre qu’elle ne pouvait causer aucun autre trouble que celui d’endommager quelques pantographes de trains, sans jamais risquer la vie de quiconque, voilà ce que la justice aux ordres de la ministre de l’Intérieur a eu le ridicule de qualifier de terrorisme.

Il s’agissait d’inquiéter le pays en créant de toutes pièces et avec des grosses ficelles un ennemi politique imaginaire, « l’ultra gauche », reformulation contemporaine du bolchevique rouge vif au couteau entre les dents, lequel allait s’en prendre à vous, braves et honnêtes gens de France.

Mais pour faire exister un ennemi qui n’existe pas, il fallait impressionner l’opinion en accusant a priori et à tort Julien Coupat et ses amis, en déployant des moyens de police démesurés pour prouver ce qui n’a pas pu être prouvé. Il fallait surtout trouver des juges soumis au pouvoir et dociles comme des agneaux qui acceptent de commettre la plus grave des injustices, la plus grossière des forfaitures : incarcérer sans preuve ces jeunes gens qu’ils savaient innocents.

Monter un dossier judiciaire de toutes pièces avec des abus procéduraux en tous genres à la clef, pour pouvoir faire de la politicaillerie à la petite semaine, voilà ce dont est capable le régime sarkozyste.

La porte est maintenant ouverte aux manipulations judiciaires les plus dangereuses, parce qu’arbitraires, surtout depuis que le pouvoir a pris possession du troisième pouvoir, en organisant la soumission méthodique des juges. Des citoyens innocents pourront être jetés en prison pour permettre au pouvoir de faire ses démonstrations politiques. La confusion entre la justice et la politique est un danger que ce régime fait courir à la République.

Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime. Maintenant qu’il est enfin libre, et que la justice a relâché ce prétendu dangereux terroriste, il va falloir que la ministre de l’Interieur s’explique sérieusement sur la manipulation à laquelle elle a honteusement prêté sa main, et qui a conduit à priver de liberté ces jeunes gens.

Sept mois de prison infligés à un innocent pour faire monter une sauce politicienne au goût infect, dans n’importe quel pays démocratique cela vaut une démission.

Arnaud Montebourg
, Député de Saône et Loire

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Faisant preuve de pugnacité, après avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité (Halde), un candidat au concours interne d’officier de la police nationale a obtenu une décision tout à fait favorable de la part du Conseil d’État. Le juge du contentieux administratif vient en effet de prononcer l’annulation de la délibération du jury qui l’avait écarté en lui attribuant une note éliminatoire, l’administré lésé arguant notamment qu’il avait fait l’objet de discrimination lors de l’épreuve orale. Ce concourant, plus que malchanceux, ayant fait l’objet durant cette épreuve de questions particulièrement déplacées de la part du jury – pourtant présidé par le préfet à l’inspection générale de l’administration - puisqu’ayant trait à ses origines, ses convictions religieuses, sans omettre de le questionner dans le même sens quant à son épouse. Selon le rapporteur du Conseil d’État (contacté par Le Monde.fr), voici un petit florilège des questions « dont il n’est pas sérieusement contesté par l’administration qu’elles aient été posées » par le jury de ce concours: « est-ce que vous faites le ramadan? »; « est-ce que votre femme porte le voile? »; « retournez-vous souvent au Maroc? »; « ne trouvez-vous pas bizarre que ce gouvernement de la France avec des ministres arabes ait un président à moitié hongrois? » (nul doute que le chef de l’État appréciera la pertinence de cette interrogation). Ainsi, chacun pourra convenir de l’acuité et de l’intérêt des sujets abordés par les membres du jury. Dés lors, on comprendra que dans le considérant central de cette décision, et après avoir rappelé l’article 11 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations [3], les magistrats du Conseil d’État aient estimé que les questions posées « sont étrangères aux critères permettant au jury d’apprécier l’aptitude d’un candidat, sont constitutives de lune des distinctions directes ou indirectes prohibées par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 et révèlent une méconnaissance du principe d’égal accès aux emplois publics… ». Ainsi, les sages magistrats de décider l’annulation de la délibération du 5 octobre 2007 (article 3 de la décision du 10 avril 2009) rendue par le jury du concours interne d’officier de la police nationale, tout en attribuant au demandeur la somme de 3000 euros au titre du remboursement des frais engagés par ce dernier (article 4 de la décision). Outre cette somme, le candidat pourra aussi demander une compensation financière à l’administration en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité commise par la puissance publique. Par contre, l’intéressé devra toutefois se représenter au concours d’officier de police (avec l’obligation ou pas de passer toutes les épreuves), Michèle Alliot- Marie indiquant que l’administration ferait cas de la décision rendue par la juridiction administrative suprême. Visiblement embarrassée par ce sujet, en adoptant la posture du sophiste, sans toutefois avoir l’éloquence des antiques contradicteurs, notre ministre chercha toutefois a se dédouaner en invoquant le fait que la diversité était largement répandue dans les rangs de la police nationale, comme si cela excluait de fait toute discrimination au sein de cette administration.

A l’instar de l’avocat du requérant, on ne peut que souhaiter que cette décision fasse jurisprudence afin que cela puisse ouvrir plus largement le champ des possibles aux administrés lésés dans leurs droits, notamment en matière de recrutement dans la fonction publique. Si les discriminations à l’embauche existent largement dans la sphère du secteur privé, et demeurent insupportables dans un État qui se veut de droit, il va s’en dire que ce genre de pratiques, lorsqu’elles sévissent dans le domaine de la fonction publique, prennent un relief d’autant plus aigu. C’est à ce titre que la décision qui vient d’être rendue par le Conseil d’État prend une dimension exemplaire en rappelant la norme à une administration qui se doit pourtant d’être irréprochable dans cette matière. Encore une fois, à travers cette décision sans ambiguïté, le juge administratif suprême vient d’assumer parfaitement son rôle de maintien de l’équilibre nécessaire entre les prérogatives de puissance publique [4] et les droits des citoyens. C’est donc à juste titre que l’institution rappelle dans son rapport public de 2008 [2] « qu’il n’a pas cessé de renforcer la soumission de l’administration au droit et, par conséquent, la protection des citoyens ».

S’il est bien plus fréquent de dénoncer soit les dysfonctionnements, soit les dérives de nos instances juridiques, il ne faut pas se priver de souligner avec force les aspects positifs d’un système qui peut aussi avoir nombre de mérites. Cela permet notamment d’affirmer que les justiciables que nous sommes évoluent au sein d’un État de droit, même s’il va sans dire que ce dernier est loin d’être en tous points irréprochable, notamment en matière de discriminations [5].

[1] Site du Conseil d’État

[2] Rapport public 2008

[3] Loi du 16 novembre 2001 relative aux discriminations

[4] La notion de puissance publique

[5] Quelques éléments sur les discriminations en France

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L’action introduite par le Préfet du département se fondait sur la prétendue confusion que pouvait entretenir le nom de l’association avec celui de la Chambre d’agriculture [1] des Pyrénées-Atlantiques avançant notamment que l’appellation et les missions de EHLG étaient «de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels, et en l’espèce une confusion avec la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques» . En fait, seul ce fondement juridique était avancé afin d’actionner la justice pénale, révélant ici toute la mauvaise foi ainsi que les intentions réelles qui se cachaient derrière cette tentative de manipuler la justice. En effet, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, soutenue par de puissants lobbies agro-industriels, vivait très mal les revendications de ces paysans tournés vers une agriculture alternative, écologiquement responsable, solidaire et proche des réalités culturelles et environnementales du Pays Basque. La menace pour l’association alternative était on ne peut plus claire puisque le but était de faire disparaître cette structure pourtant bien ancrée dans son territoire, mais qui allait franchement à l’encontre d’intérêts parfaitement divergents. Plus particulièrement, ce combat légitime entendait dénoncer tous ceux qui agissent dans le sens d’une plus grande concentration des exploitations agricoles à vocation intensive, collant ainsi à la politique clairement défendue par une FNSEA toujours aussi dominatrice, véritable porte flambeau d’un secteur agro-industriel prêt à tout pour accroître ses profits et asseoir son pouvoir [3].

Dés lors, au regard de ces éléments ainsi que des forces en présence, sans oublier la forte connotation symbolique qui imprégnait les débats, il y avait de quoi être pessimiste quant à la décision judiciaire qui devait être rendue, et nombre d’observateurs ne donnaient pas cher de la peau de l’association Euskal Herriko Laborrantza Ganbara. Et pourtant, les magistrats du tribunal de grande instance de Bayonne, dans une décision pleine de bon sens [2], rendue le 26 mars dernier, d’incliner sans ambiguïté en faveur du monde paysan basque en relaxant l’association ainsi que son dirigeant. Justice était rendue, et le président de EHLG, Michel Berhocoirigoin de ne pas cacher son immense joie communicative à l’annonce de cette décision favorable. Le soulagement était bien entendu de mise dans les rangs des membres et proches de l’association, tous engagés dans une dynamique alternative et salvatrice, pour une agriculture autre, positionnée au plus loin des dogmes imposés par les méthodes employées dans les pratiques agricoles intensives depuis maintenant un demi siècle. Non, ont affirmé les juges du siège, ni les missions, ni l’intitulé de l’association ne peuvent se confondre avec l’institutionnelle chambre de l’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, et encore moins les objectifs fixés qui ne laissent aucune place au moindre doute quant à la nature de l’association EHLG. À la sortie de l’audience, devant le palais de justice de Bayonne, Michel Berhocoirigoin de déclarer « c’est une victoire pour la démocratie », n’omettant pas de rappeler (en langue française et en langue basque) combien l’association avait fait l’objet depuis sa création de harcèlements multiples et incessants de la part de certaines administrations et autres officines qui gravitent dans le monde trouble d’une certaine agriculture toute puissante. Mais le droit ici ne pouvait se défiler en contournant toute notion de justice, il s’est appliqué avec toute la force que lui confère l’autorité de la chose jugée, même si cette décision fera certainement l’objet d’un appel qui sera examiné par les magistrats du second degré de la cour d’appel de Pau. On imagine bien les enjeux qui pèseront sur ces nobles juges, gardiens des lois de la République, véritables faiseurs de jurisprudence, cette source du droit en perpétuelle évolution.

Mais il n’aura échappé à personne que le contexte général est propice aux tentatives de manipulation les plus douteuses, dont certains citoyens engagés font encore les frais. Dans ce sens, l’association EHLG s’est toujours définie positivement, se voulant porteuse d’un message clair empreint de non violence qui ne peut faire l’objet d’aucune confusion. En outre, ni l’État jacobin actuel, ni la justice, ni les opinions publiques, et encore moins les paysans du Pays Basque n’ont besoin d’une injustice supplémentaire. Bien à l’inverse, les citoyens de France, du pays Basque, et de ce monde, réclament plus de justice pour le plus grand nombre. Par ailleurs, le fond de ce contentieux exemplaire concerne les libertés publiques Républicaines les plus fondamentales dans nombre de ces aspects, et c’est ce qui lui confère une importance qui doit concerner tous les citoyens attachés aux notions de justice et de démocratie. L’affaire est donc tout à fait emblématique, incarnant une lutte digne et responsable portée par des personnes éclairées qui ne souhaitent plus que leur destin, ainsi que leur environnement (au sens le plus large), soient remis entre les mains de consciences négatives qui avancent à contre courant du vivant au nom d’intérêts lucratifs mis au service de la captation du pouvoir. Alors, n’hésitons pas souhaiter longue vie à Euskal Heriko Laborantza Ganbara, ainsi qu’à toutes les multiples initiatives citoyennes porteuses d’alternatives vitales pour l’humanité.

[1] Les chambres d’agriculture

[2] La décision du tribunal correctionnel de Bayonne

[3] Les pesticides en France, Ifen

Illustration: Le logo de l’association EHLG, une fleur à 6 pétales, symbolisant les valeurs cardinales de l’agriculture paysanne: L’autonomie, la transmissibilité, la répartition, le travail avec la nature, la qualité des produits, le développement local.

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Depuis son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy

Après la suppression de plus de 200 tribunaux, dont de nombreux prud’hommaux qui avaient le tort de donner le plus souvent raison aux salariés contre leurs patrons, Nicolas Sarkozy envisage de supprimer une bonne partie de ces tribunaux chargés de régler les conflits entre l’assurance maladie et les accidentés du travail. Inévitablement cette « meilleure affectation des moyens » aura pour conséquence de voir s’allonger le temps d’attente avant que les affaires puissent être plaidées et entrainera l’impossibilité pour les handicapés de se rendre au tribunal s’ils ne vivent pas dans les principales métropoles.

Choquées, les associations de défense des handicapés sont montées au créneau pour dénoncer un projet qui rendra la situation de certains citoyens français encore plus dramatique. L’association des accidentés de la vie a usé d’une plume on ne peut plus diplomatique pour s’adresser à François Fillon :  « La disparition d’un tribunal des affaires de Sécurité sociale avec la contrainte de faire plus de 100 km de trajet constituera, bien souvent une difficulté insurmontable à l’accès à la Justice et au droit pour ces justiciables dont les ressources ne leur permettent pas, dans bien des situations, de supporter le coût d’un ou de plusieurs déplacements si les audiences sont renvoyées. »

Le cabinet du Premier ministre s’est fendu d’un communiqué qui ne souffre d’aucune compassion envers les handicapés : « La réforme de la carte judiciaire est un axe majeur de la modernisation de la Justice et s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’Etat. Par cette réforme de l’organisation judicaire, le Premier ministre  veut que la Justice gagne en qualité, en efficacité et en crédibilité tout en restant proche des citoyens. Cela nécessite de revoir la répartition géographique de nos tribunaux… »

Les handicapés devront donc se résoudre à se rendre au discours de la raison sarkozyste : la suppression de tribunaux ne constitue qu’une « modernisation » de la France, une « réforme » pour que la justice « gagne » « en qualité, en efficacité » et se « rapproche des citoyens » tout en s’éloignant d’eux.

Reconnaissons au moins à notre gouvernement de manier le paradoxe avec brio.

Laurent Monserrat

• Illustration de Moalex
• Association des accidentés de la vie

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C’est une première très remarquée pour la Cour Pénale Internationale de La Haye [1]

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Sept années après les attentats du 11 septembre 2001, alors que la planète vient à peine de fêter le 60e anniversaire

À l’initiative de la Commission Internationale de Juristes, l’enquête a été menée trois années durant aux quatre coins du monde, puisque conduite dans plus de quarante pays au total. Les « huit éminents juristes » ont recueilli une multitude de témoignages auprès d’un panel d’individus appartenant au champ politique, associatif, universitaire, juridique, mais encore de la sécurité, afin d’étayer leur thèse qui constate un recul inquiétant des libertés fondamentales dans nombre de nos États dits de droit.

Pour rappel, un État de droit -à contrario d’un État policier- se défini comme «un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit». Apportant une précision essentielle, Hans Kelsen, juriste autrichien du début du 20e siècle, y ajoutera la notion de hiérarchie des normes afin de donner une plus grande cohérence au système. Aussi l’édifice présuppose trois impératifs pour être efficient, à savoir: La hiérarchie des normes, l’égalité de tous les citoyens devant la règle de droit, et l’indépendance du système judiciaire. Certes, si le modèle reste en partie théorique il n’en demeure pas moins que les régimes qui se veulent démocratiques doivent mettre en œuvre ce type d’organisation afin que les droits fondamentaux des citoyens soient objectivement garantis [1]. Force est de constater que, même si le modèle reste perfectible, des progrès incontestables ont été réalisés depuis la fin des principaux régimes monarchiques. Mais, il faut aussi se souvenir que l’existence de tels principes fondamentaux n’aura pas empêché au fascisme de prospérer en Europe, ni aux dictatures communistes de régner sans partage sur une grande partie du monde des décennies durant. En outre, nombre de nations contemporaines font fi de ces règles essentielles pourtant admises par une large majorité d’États, foulant aux pieds les libertés individuelles les plus vitales.

Pour autant, le présent rapport s’attache ici à démontrer que c’est cet ensemble complexe, nommé démocratie, qui se trouve aujourd’hui menacé à certains égards lorsqu’il s’agit de lutter contre les affres du terrorisme international, plus particulièrement islamiste, puisque largement stigmatisé depuis le 11 septembre 2001. Rappelons-nous en premier lieu les lois d’exceptions votées par l’administration Bush au lendemain des attentats [2], alors que le peuple américain dans sa grande majorité acquiesçait largement ce rétrécissement de ses libertés individuelles car la sûreté de la nation était menacée. Pire encore, suite à une propagande politique bien menée, la nation américaine dans sa grande majorité a, de fait, ratifié le droit d’envahir les nations déclarées ennemies. C’est d’ailleurs ici le socle sur lequel repose toute la dialectique du discours contre-terroriste qui vend au peuple plus de sécurité pour tous contre moins de libertés individuelles pour chacun, et le sujet de droit de se soumettre bien volontiers à cela en oubliant bien vite que tous les outils juridiques existaient en amont pour arriver à combattre ce front [3]. À ce titre, Arthur Chaskalson de rappeler que «Les normes juridiques adoptées avant le 11 septembre restent extrêmement solides, efficaces et parfaitement adaptées pour répondre aux menaces actuelles», et que s’il n’est pas question de mésestimer la lutte contre le terrorisme, toutefois ce dernier de souligner avec force que «les mesures qu’ils ont adoptées constituent des atteintes aux droits de l’homme bien plus graves qu’on ne pourrait l’imaginer».

Déjà, en 2005, Nicholas Howen, alors secrétaire général du la CIJ, redoutait un effondrement de certaines démocraties sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Et les exemples sont nombreux, ce dernier évoquant les cas emblématiques de la Colombie ou du Népal, deux États qui luttent au moyen de lois d’exceptions contre certaines franges d’opposition armée à leur régime. Mais, Nicholas Howen d’évoquer aussi l’assimilation de certains mouvements sociaux à des agissements terroristes comme ce fût le cas en France pour l’affaire du détournement des ferries Corsica. Depuis, d’autres situations similaires ont pu confirmer cette crainte, et c’est aussi ce que met en avant le rapport rendu la semaine dernière.

Bien évidemment, l’illustration extrême des dérives commises au non de la lutte contre le terrorisme s’incarne diaboliquement dans les deux centres de rétentions les plus célèbres gérés par l’administration nord- américaine: Guantanomo et Abou Graïb. Tortures, humiliations, procédure et droit d’exception, opacité et autres perversions d’un système abjecte, inhumain, et outrepassant largement toutes les limites posées par un État de droit. De plus, et chacun le sait, quantité de personnes qui sont, ou ont été détenues dans ces lieux, sont complètement innocentes. C’est notamment le cas de Binyam Mohamed, éthiopien détenu à Guantanamo pendant plus de quatre années sans raison aucune, et remis en liberté ce-jour. Par ailleurs, la situation de la prison de Bagram , située sur le territoire afghan demeure tout aussi préoccupante puisque l’administration Obama vient de signifier son refus d’octroyer aux détenus le droit de contester leur détention devant une juridiction civile.

Dans ce sens, Mary Robinson, qui préside actuellement aux destinées de la CIJ, affirme avec gravité «qu’une atmosphère de secret entoure la détention et l’interrogatoire des personnes soupçonnées d’activités terroristes, ce qui favorise le recours à la torture et aux mauvais traitements et que partout dans le monde, les services de renseignement ont acquis un pouvoir grandissant, et ils sont souvent dispensés de rendre des comptes. Un accès rapide aux tribunaux et aux avocats doit être garanti pour éviter de tels abus». Cela ne saurait être contesté et l’affaire récente de Tarnac corrobore tout à fait cet état de fait. Julien Coupat, le principal protagoniste reste à ce-jour encore embastillé, car mis en examen suite à une inculpation pour «direction d’une structure terroriste», alors que le principal témoignage à charge est frappé du sceau de la mythomanie. Aussi, la France n’est pas en reste en matière de lois liberticides dictées par l’impérative lutte contre le terrorisme rampant.

Alors, il nous faut rappeler avec force les propos tenus devant la presse par ce collectif de juristes internationaux: «Lutter contre Al-Qaida n’implique pas de tordre le cou aux droits fondamentaux. Il est capital d’adap­ter les lois liées à la lutte contre le terrorisme aux normes internationales. Les gouvernements, même les plus démocratiques, s’en sont dangereusement éloignés depuis les attaques du 11 septembre 2001. Il est aujourd’hui urgent de redresser le cap afin d’éviter des dégâts irrémédiables». Ainsi, les événements récents du Proche-Orient démontrent toute l’actualité de ce propos, l’État israélien ayant largement dépassé ses prérogatives au prétexte de lutter contre le mouvement Hamas désigné comme terroriste, et cela avec le soutien sans équivoque des deux assemblées législatives américaines [4].

Puis, les juristes scrutateurs de nous renvoyer aux conclusions sévères, et recommandations essentielles, faites au chapitre 7 de leur rapport, afin de préserver les libertés fondamentales du plus grand nombre.

Avant tout, «les éminents juristes» rappellent l’importance du droit international en insistant sur la validité de la déclaration universelle des droits de l’homme, mais aussi du droit humanitaire pour gérer et réguler les conflits entre les nations, alors qu’ils déplorent l’érosion de ces deux sources juridiques.

En outre, ils insistent sur l’impérieuse nécessité de respecter les principes du droit pénal commun auquel doivent se soumettre les différents services de renseignements dont le fond de commerce est essentiellement alimenté par les conflits de basse intensité. Par ailleurs, le panel de juristes insiste sur la nécessité d’une transparence minimum des procédures tout en stigmatisant la concentration excessive du pouvoir dans les mains de l’exécutif. Puis, dans leurs conclusions, les juristes internationaux évoquent le rôle indispensable que doivent jouer les systèmes judiciaires, ainsi que tous les professionnels de la justice, dans le traitement des affaires de terrorisme, sans oublier la société civile qui doit aussi s’impliquer dans cette matière, notamment en informant le public.

In fine, les spécialistes de décliner leurs conclusions sous la forme de 9 recommandations faites aux États, ainsi qu’aux instances internationales, afin de réparer les dommages causés mais encore de prévenir toute nouvelle dérive que pourrait justifier la lutte contre le terrorisme.

C’est donc un travail essentiel que viennent de livrer au monde ces juristes impartiaux, même s’il faut reconnaître que l’ouvrage n’a pas force de loi, toutefois son poids moral et historique ne saurait être désormais nié. De plus, n’est-on pas en droit de se demander si, au rang des insanités de ce monde, le terrorisme figure vraiment en haut du tableau?

Hans Lefebvre

[1] État de droit:

• http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionaixprem/etatdroit.html

• http://www.droitconstitutionnel.net/etatdedroit.html

[2] USA Patriot act voté le 25 octobre 2001

[3] La constitution: une arme efficace dans la lutte contre le terrorisme? Carolina Cerda-Guzman

[4] Lire l’éditorial de Serge Halimi intitulé « Abandon de peuple », in Le Monde diplomatique, février 2009.

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A la suite du rapport de la commission présidée

Prison à 12 ans ? Impunité ? Responsabilité pénale ? Juger des mineurs comme s’ils étaient des majeurs ? Bon sens ?… Face à ces questions, nous sommes un groupe pluridisciplinaire de professionnels (avocats, enseignants, magistrats, pédopsychiatres, travailleurs sociaux et responsables de services de protection de l’enfance) qui avons décidé de témoigner, chacun de notre place, de la complexité des phénomènes de délinquance chez les mineurs. Et nous sommes prêts à expliquer combien, pour être efficaces, les réponses mises en place par la justice et ses partenaires doivent être complexes et complémentaires.

L’action est urgente car les dernières informations montrent que le processus de réforme s’accélère. Nous commençons à être sollicités par les acteurs politiques nationaux dans le cadre des préparations aux discussions parlementaires. Soyons plus nombreux encore à soutenir l’initiative pour que nos convictions portent : 10 500 citoyens ont déjà apporté leur signature.

Le NewsBlog lancé au début février est un forum qui tentera de vous informer au jour le jour des orientations du groupe de travail mais aussi des manifestations envisagées dans toutes les régions de France autour de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945. Il sera régulièrement mis à jour (différentes possibilités d’abonnement pour rester en lien), comme la page média.

AGISSONS ENSEMBLE ! SIGNONS LA PETITION !
Diffusons l’information et l’adresse du site auprès de nos réseaux personnels et professionnels mais aussi de nos partenaires et fédérations !
Alertons nos élus locaux et nationaux.
http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/

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ONU

Pour illustrer cette journée: “Les enfants perdus de M’bour”

Chacun le sait, le chantier est immense, il peut sembler infini tant la situation est vertigineuse. en guise d’exemple voici l’histoire de ces centaines de milliers d’enfants sénégalais, on les nomme “talibé” parce qu’ils sont censés apprendre le Coran 9 heures par jour alors qu’ils sont contraints à  pratiquer la mendicité 8 heures durant, soit des journées inhumaines pour des enfants. Pour en savoir plus:

• Africamix
• Remerciements profonds à Daniel Grandclément, auteur du reportage poignant ” Les enfants perdus de M’bour” diffusé ce soir par Thalassa.
• Contacter l’association Les enfants de M’bour

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